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Suisse

07 novembre 2012 14:53; Act: 07.11.2012 15:25 Print

Changer de nom de famille coûtera 75 francs

Un émolument sera perçu lors d'un changement de nom de famille dès le 1er janvier 2013. La nouvelle législation encadrant le patronyme entrera en vigueur à cette date.

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Suisse: Les époux...

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La nouvelle loi sur le droit des étrangers, entrée en vigueur en janvier 2008, détermine les conditions du droit au regroupement familial si un ou une conjointe est étrangère et non ressortissante de l'Union européenne ou de l'AELE. Voir aussi la fiche Travailleurs, travailleuses étrangères en Suisse . Cette loi a engendré une modification du Code civil suisse...

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Patronymes de la région - Généalogie suisse

Famille Originaire de la vallée de salvan

Armoiries:

D'argent à 5 arbres de sinople, fûtés au naturel, décroissant du milieu aux côtés, posés sur un mont de 5 coupeaux aussi de sinople, et cantonnés en chef de 2 taus de sable.

Variation du patronyme au fil des siècles:

Botzat, Bauchat, Botzatey, Boschatey, Bochatey, Bochatay.

Notices, histoire, personnages, émigration, etc... :

Famille...

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