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11 articles sélectionnés
Changement de nom de famille pour motif légitime | service ...
Toute personne peut demander à changer le nom d'un ses propres enfants français mineurs sans changer le sien. Par exemple, pour qu'il porte le même nom que ses demi-frères et demi-soeurs.
La demande peut être uniquement présentée par :
les parents du mineur,
un seul parent du mineur,
ou son tuteur (il faut dans ce cas l'autorisation du conseil de famille).
Toutefois, si le mineur a plus...
Thèmes liés : recherche nom de famille d'une personne / personne sans nom de famille / nom de famille en france gratuit
Séjour en France de la famille d'un citoyen européen ...
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Accueil particuliers > Étranger > Installation en France d'une famille étrangère >Séjour en France de la famille d'un citoyen européen
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Thèmes liés : ma famille en france / rechercher un membre de la famille
Regroupement familial : démarches de la famille à l ...
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Pour entrer en France, la famille de l'étranger non européen bénéficiaire d'un regroupement familial doit accomplir des démarches afin d'obtenir un visa. Une fois arrivée en France, la famille doit également effectuer certaines formalités. Elles concernent son séjour et son intégration en France. L'Office français de l'immigration et de l'intégration...
Thèmes liés : origine nom de famille carte france / ma famille en france
Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa ...
Nom d'usage et nom de famille
Toute personne possède un nom de famille (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.
Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.
Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille....).
Liberté de choix
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est totalement facultative et n'a pas de ...
Thèmes liés : personne sans nom de famille
Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou ...
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Tout replier
Qui peut faire la demande ?
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance...
Thèmes liés : livret de famille gratuit
Hospitalisation pour troubles mentaux | service-public.fr
Avec consentement du malade
Sans consentement du malade
L'hospitalisation peut être demandée par un membre de la famille du malade ou une personne ayant un intérêt à agir (tuteur ou curateur) : il s'agit de l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), en urgence ou non (SDT ou SDTU). L'hospitalisation peut également être demandée par un médecin extérieur à l'établissement...
Thèmes liés : savoir le nom de famille d'une personne
La famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un ...
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Thèmes liés : ma famille en france
Jours de congé pour décès d'un membre de la famille ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours de congé pour décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
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Thèmes liés : rechercher un membre de la famille
Carte de séjour "de membre de la famille d'un citoyen de l ...
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Accueil particuliers > Étranger - Europe > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Carte de séjour "de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse"
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Thèmes liés : rechercher un membre de la famille
Vote par procuration | service-public.fr
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Thèmes liés : savoir le nom de famille d'une personne
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille ...
Adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Adoption par deux époux
Le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi d'un des parents adoptifs ou l'inverse.
L'ordre des noms est librement choisi par les adoptants. Il n'y a pas de règle si l'adopté possède un double nom. Le nom conservé par...
Thèmes liés : personne sans nom de famille
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