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Réglementation des végétaux, les arbres, les haies, la loi ...
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Definition du trouble anormal de voisinage. L'arbre est menacant ou génant.Arbre causant préjusice au voisin malgré la bonne distance de plantation.
Voisin
Même si votre voisin respecte la loi au niveau des distances de plantations, si son arbre vous cause un préjudice, cela peut être...
Date: 2016-05-22 08:20:08
Thèmes liés : l'arbre de famille en francais / l arbre de la famille en francais / l'arbre de famille / l arbre de famille / arbre gene
Réglementation des végétaux, les arbres, les haies, la loi ...
Explication de prescription trentenaire pour la plantation d'un arbre ou d'une haie entre votre voisin et votre propriété. Exemples, description, protection.
Qu'est ce que la protection trentenaire qui permet à votre plante de rester en place malgré un mauvais emplacement.
La prescription trentenaire :
Elle est parfois difficile à évaluer. En voici les clefs :
Premièrement, la loi...
Date: 2016-05-22 08:20:08
Thèmes liés : l'arbre de famille / l arbre de famille
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